Conditions Générales d'Utilisation de Loisir Atelier

1. Périmètre d'Acceptation

En naviguant sur le site loisiratelier.com ou en passant commande, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous ne les approuvez pas, veuillez quitter la plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier ces dispositions à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de votre commande.

Loisir Atelier s'adresse à des consommateurs majeurs capables juridiquement. L'ouverture d'un compte requiert des informations exactes et actuelles. Nous sommes situés au 14 Rue de l'Innovation, 59300 Valenciennes et joignables via [email protected].

2. Fonctionnement de votre Espace Personnel

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action issue de votre compte vous est directement imputable. En cas d'usage non autorisé suspecté, informez-nous immédiatement. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de fausses déclarations ou de violation de ces conditions.

3. Description des Produits et Disponibilité

Nous décrivons avec soin chaque article de sport et loisir, mais des écarts mineurs de teinte ou de texture peuvent survenir selon votre écran. Les visuels sont fournis à titre illustratif. Les offres demeurent valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé devient indisponible après confirmation, nous vous en avisons sans délai et procédons au remboursement intégral.

4. Parcours de Commande et Paiement

Une commande ferme résulte du clic final de validation, doublé du règlement complet. Une confirmation récapitulative vous est adressée par courriel. Loisir Atelier ne conserve ni ne traite les numéros de carte bancaire. L'intégralité de la transaction est confiée à un prestataire spécialisé, certifié conforme au standard de sécurité PCI-DSS, qui chiffre et protège vos informations de paiement sur ses serveurs sécurisés. Notre responsabilité ne saurait donc être engagée pour toute défaillance ou incident survenant au niveau de cette plateforme tierce. Les éventuels litiges relatifs au paiement suivent exclusivement les règles de résolution des litiges établies par la solution de paiement utilisée. Les canaux et techniques de paiement sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

Tous les prix sont affichés en euros, TVA française incluse. Nous nous réservons la faculté de ne pas donner suite à une commande en présence d'indices concordants de fraude ou d'anomalie.

5. Livraison, Rétractation et Retours

Les délais d'expédition courent à compter de la validation du paiement. Ils sont donnés à titre estimatif ; un dépassement raisonnable ne peut motiver ni annulation ni indemnisation. Le risque de perte ou de dégradation est transféré au consommateur dès la remise matérielle du colis. Pour toute anomalie (colis endommagé, manquant), émettez des réserves immédiates auprès du transporteur et informez-nous.

5.1 Droit de Rétractation Amélioré

Dans l'Union européenne, vous bénéficiez d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sans avoir à vous justifier. Loisir Atelier étend volontairement cette faculté à 35 jours par une garantie commerciale supérieure. Pour l'exercer, notifiez votre décision par courriel à [email protected]. Le retour est à votre charge ; les produits doivent être renvoyés intacts, non utilisés, dans leur conditionnement d'origine. Le remboursement couvre le prix du bien et les frais de livraison standard ; il intervient sous 14 jours suivant la récupération du colis ou la preuve d'expédition.

6. Garanties Légales

Tous les articles vendus par Loisir Atelier sont couverts par la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et par la garantie relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité surgissant dans les 24 mois de la livraison, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement sans frais. Si ces remèdes sont impossibles ou disproportionnés, une réduction du prix ou la résolution de la vente vous est due. Pendant les 12 premiers mois, le défaut est présumé exister au jour de la livraison.

7. Propriété Intellectuelle

Loisir Atelier et son contenu (textes, logos, graphismes, code source) restent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires sous licence. Toute reproduction, extraction ou réutilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

8. Responsabilités

Notre responsabilité est limitée au préjudice direct et prévisible résultant d'un manquement à nos obligations contractuelles. Nous ne répondons pas des inconvénients ou dommages liés à une interruption du site, des pertes de données, des cas de force majeure ou de vos propres agissements. Les informations sur nos produits ne sauraient remplacer les conseils d'un professionnel du sport.

9. Données Personnelles

Vos données sont exploitées dans le strict respect de notre Politique de Confidentialité et du RGPD. Elles servent à gérer la commande et la relation client. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'oppression. Contactez-nous à [email protected] pour l'exercer.

10. Loi Applicable et Règlement des Différends

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de contestation, vous pouvez saisir les tribunaux compétents ou, préalablement, recourir à une médiation conventionnelle. La Commission européenne met à votre disposition la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) accessible depuis son portail officiel.

11. Nous Contacter

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous :

Loisir Atelier
14 Rue de l'Innovation, 59300 Valenciennes
[email protected]